Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1er décembre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par LaForge01 (ci-après « le Service »), plateforme de création d'outils métiers par intelligence artificielle, éditée par Smart Conseil.

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Définitions

Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant le Service.
Compte : espace personnel de l'Utilisateur sur la plateforme.
Outil : application ou fonctionnalité générée par l'IA à partir de la description de l'Utilisateur.
Crédits : unités de consommation permettant d'utiliser les fonctionnalités du Service.
Marketplace : espace de publication et de partage d'Outils entre Utilisateurs.

3. Accès au Service

3.1 Inscription

L'accès au Service nécessite la création d'un Compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.

3.2 Capacité

L'Utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique de contracter. Pour les personnes morales, l'Utilisateur déclare avoir les pouvoirs nécessaires pour engager l'entité qu'il représente.

3.3 Sécurité du Compte

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis son Compte.

4. Description du Service

4.1 Fonctionnalités

LaForge01 permet aux Utilisateurs de :

Créer des Outils métiers personnalisés à partir d'une description en langage naturel
Utiliser et gérer leurs Outils
Partager leurs Outils via la Marketplace
Utiliser les Outils publiés par d'autres Utilisateurs

4.2 Système de crédits

L'utilisation du Service fonctionne sur un système de crédits :

Les crédits sont consommés lors de la création et l'exécution des Outils
Le nombre de crédits consommés dépend de la complexité de l'opération
Les crédits inclus dans les abonnements sont mensuels et non reportables (sauf mention contraire)
Les crédits achetés séparément n'expirent pas

5. Tarification et paiement

5.1 Plans d'abonnement

Plusieurs plans sont proposés (Gratuit, Pro, Business, Enterprise) avec des fonctionnalités et quotas différents. Les tarifs en vigueur sont affichés sur le Site.

5.2 Facturation

Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon le choix de l'Utilisateur. Les paiements sont effectués à l'avance.

5.3 Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Outils créés

L'Utilisateur conserve la propriété intellectuelle des descriptions et contenus qu'il fournit. Les Outils générés par le Service appartiennent à l'Utilisateur, sous réserve des droits de Smart Conseil sur la technologie sous-jacente.

6.2 Marketplace

En publiant un Outil sur la Marketplace, l'Utilisateur accorde à Smart Conseil et aux autres Utilisateurs une licence non exclusive d'utilisation. L'Utilisateur conserve ses droits de propriété sur l'Outil.

6.3 Plateforme

La plateforme LaForge01, son code source, son design et ses algorithmes sont la propriété exclusive de Smart Conseil.

7. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

Utiliser le Service conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur
Ne pas créer d'Outils à des fins illicites, frauduleuses ou nuisibles
Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou les limitations du Service
Ne pas collecter de données personnelles d'autres Utilisateurs sans leur consentement
Respecter les droits de propriété intellectuelle de tiers

8. Responsabilité

8.1 Limitation

Smart Conseil fournit le Service « en l'état ». Elle ne garantit pas que le Service sera exempt d'erreurs ou d'interruptions.

8.2 Outils générés

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation des Outils qu'il crée et des résultats obtenus. Smart Conseil ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des Outils.

8.3 Marketplace

Smart Conseil n'est pas responsable des Outils publiés par les Utilisateurs sur la Marketplace. Elle se réserve le droit de retirer tout contenu contraire aux présentes CGU.

9. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

10. Modification des CGU

Smart Conseil se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. L'Utilisateur sera informé des modifications substantielles par email ou notification sur la plateforme.

11. Suspension et résiliation

Smart Conseil se réserve le droit de suspendre ou résilier le Compte d'un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Montpellier seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à : [email protected]